Modèle d’Acte d’Engagement (AE) - Procédure Adaptée (MAPA)

Sécurisez votre réponse aux marchés publics avec un document conforme aux articles du Code de la Commande Publique.

L'Acte d'Engagement est le document contractuel le plus important de votre offre. C'est ici que vous fixez votre prix et que vous vous engagez juridiquement. Notre modèle a été spécialement conçu pour les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) afin de garantir la validité de votre dossier.

Pourquoi ce modèle est indispensable pour vous :

Flexibilité Totale : Que vous répondiez en nom propre, en tant que société ou en groupement de cotraitants, le document inclut toutes les options de structure juridique.

Conformité Règlementaire : Intègre les références précises au Code de la Commande Publique, notamment l'article L2123-1 et les articles R 2143-3 / R 2143-4 concernant les attestations obligatoires.

Gestion de l'Avance : Inclut les clauses spécifiques pour accepter ou refuser l'avance de 10%, conformément à l'article R2191-7.

Prêt pour la Notification : Le document contient les cadres officiels pour l'acceptation par le pouvoir adjudicateur et la preuve de notification (récépissé ou LRAR).

Ce que vous trouverez dans ce document :

Identification complète : Zones dédiées pour le pouvoir adjudicateur et l'objet du marché.

Engagement financier clair : Tableaux pour le montant total HT et TTC (en chiffres et en lettres).

Modalités de paiement : Emplacement pour les coordonnées bancaires (RIB).

Validation juridique : Espaces de signature pour le candidat et pour l'acheteur public.

💡 L'avis de l'expert :

"Dans un MAPA, les erreurs sur l'avance ou les montants en lettres sont des motifs fréquents de demandes de régularisation, voire d'éviction. Ce modèle structure vos données pour ne rien oublier."

Caractéristiques techniques :

Format : Microsoft Word (.docx)

Usage : Titulaire unique ou Groupement

Type de procédure : Procédure Adaptée (MAPA) 

Mise à jour : Conformité Code de la Commande Publique (Janvier 2026)