Modèle de CCAP - Procédure Adaptée (MAPA)

Optimisez la gestion de vos chantiers avec ce modèle de Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) complet, spécifiquement conçu pour les marchés allotis passés par des pouvoirs adjudicateurs. Ce document constitue une base juridique et opérationnelle solide pour sécuriser vos opérations de construction, réhabilitation ou démolition.

Les Points Forts de ce Modèle :

1. Sécurité Juridique Maximale

• Conformité au Code de la Commande Publique : Structure adaptée à l’article L2123-1 pour les procédures adaptées.

• Encadrement de la Loi MOP : Intègre les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et aux rapports avec la maîtrise d’œuvre.

• Sous-traitance maîtrisée : Procédure stricte d'acceptation et de paiement direct, incluant la lutte contre le travail illégal.

2. Gestion Financière Précise

• Prix et Révisions : Clauses claires sur le caractère global et forfaitaire des prix et l'application des formules de révision (Index BT).

• Avances et Garanties : Régime détaillé pour le versement des avances (5%) et la mise en place de la retenue de garantie (5%) ou garantie à première demande.

• Transparence des comptes : Modalités de règlement mensuel, intérêts moratoires et gestion des frais de recouvrement.

3. Maîtrise des Délais et Pénalités Dissuasives

• Calendrier d’exécution : Définition précise des délais par lot et suivi rigoureux via l'OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination).

• Barème de pénalités complet : Retards d'exécution, absence aux réunions de chantier, retard de remise des DOE et retard de levée des réserves.

• Gestion des intempéries : Clause prévoyant un forfait de jours d'intempéries normalement prévisibles.

4. Organisation de Chantier et Assurances

• Coordination SPS : Intégration des obligations liées à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs.

• Assurances obligatoires : Exigences strictes en responsabilité civile et décennale 

• Compte Prorata : Organisation contractuelle de la répartition des dépenses communes gérée par le lot Gros-Œuvre.

5. Réception et Livraison

• Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) : Procédure de remise des plans et notices techniques sous deux semaines après réception.

• Garanties Post-Chantier : Rappel des obligations de parfait achèvement (1 an), de bon fonctionnement (2 ans) et décennale (10 ans).

Pourquoi choisir ce CCAP type ?

Ce document est "prêt à l'emploi" mais entièrement adaptable. Il inclut déjà une décomposition type de 13 lots techniques (du Gros-Œuvre au CVC) et définit précisément les missions de la maîtrise d'œuvre (VISA, DET, AOR, OPC). C'est l'outil idéal pour les collectivités et établissements publics souhaitant un cadre contractuel rigoureux et protecteur.

Caractéristiques techniques :

Format : Microsoft Word (.docx)

Usage : Titulaire unique ou Groupement

Type de procédure : Procédure Adaptée (MAPA) 

Mise à jour : Conformité Code de la Commande Publique (Janvier 2026)