Modèle de règlement de consultation

Modèle de Règlement de la Consultation (RC) – Travaux & Ingénierie

Fixez les règles du jeu et garantissez l'équité de votre mise en concurrence.

Le Règlement de la Consultation est le document le plus important de votre Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il définit comment les entreprises doivent répondre, quelles pièces elles doivent fournir et, surtout, sur quels critères elles seront jugées. Un RC imprécis, c'est l'assurance de recevoir des offres incomparables ou de faire face à des recours juridiques.

Notre modèle est conçu pour être robuste, clair et conforme au Code de la Commande Publique 2026.

Pourquoi choisir ce modèle de RC ?

• Sécurité Juridique : Clauses rédigées pour éviter les litiges lors de l'analyse des offres.

• Critères de Sélection Pertinents : Sections pré-remplies pour le Prix, la Valeur Technique et la Performance Environnementale (RE2020).

• Adaptabilité : Convient aux procédures adaptées (MAPA) comme aux procédures formalisées.

• Clarté pour les Candidats : Un document bien structuré réduit le nombre de questions des entreprises pendant la phase de consultation.

Ce que vous trouverez dans ce modèle :

1. Conditions de la consultation : Objet du marché, décomposition en lots, variantes autorisées ou non.

2. Dossier de Consultation : Liste exhaustive des pièces remises aux candidats.

3. Présentation des offres : Détail des pièces à fournir (DC1, DC2, Mémoire technique, acte d'engagement).

4. Critères de jugement : Grille de notation détaillée (Prix / Technique / Délais / RSE).

5. Modalités de dépôt : Instructions pour la réponse dématérialisée sur profil d'acheteur.

Les points forts de www.docsmarchespro.fr :

• Format Word (.docx) : Entièrement personnalisable selon les spécificités de votre opération.

• Check-list incluse : Une liste de vérification pour s'assurer que votre RC est complet avant publication.

• Expertise métier : Ce document intègre les dernières évolutions sur les critères environnementaux devenus obligatoires.

"Un bon Règlement de la Consultation, c'est l'assurance de retenir l'entreprise la mieux disante, et non la plus chanceuse."

Fiche Technique :

• Format : Microsoft Word (.docx)

• Utilisation : Maîtres d'Ouvrage publics/privés, Maîtres d'œuvre, AMO.

• Mise à jour : Janvier 2026.